Mentions légales
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Éditeur du site
Le site www.renobat-environnement.fr est édité par RENOBAT ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro de SIRET 949 239 149 00014 et enregistrée au RCS Évry 949 239 149.
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | RENOBAT ENVIRONNEMENT |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 22 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France |
| SIREN | 949 239 149 |
| SIRET | 949 239 149 00014 |
| Date de création | 22 février 2023 |
| Immatriculation | RCS Évry 949 239 149 |
| Code APE | 43.91B |
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments |
| Gérante | Julie Cheikh Laouini |
| Téléphone | 01 84 00 00 00 |
| Courriel | contact@renobat-environnement.fr |
| Directrice de la publication | Julie Cheikh Laouini |
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Assurance professionnelle
RENOBAT ENVIRONNEMENT est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale : Assurance décennale — MMA Entreprise, contrat n° 000000000. L’attestation en cours de validité est communiquée sur simple demande, avant tout démarrage de chantier.
Qualifications professionnelles
Les documents relatifs aux prestations proposées et aux assurances peuvent être demandés à l’entreprise avant la signature du devis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques — est la propriété exclusive de RENOBAT ENVIRONNEMENT ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes de tiers cités — notamment MaPrimeRénov’, Qualibat — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information sur nos qualifications.
Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les services publics d’information sur la rénovation énergétique. RENOBAT ENVIRONNEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
Informations techniques et commerciales
Les informations techniques publiées sur ce site — performances, épaisseurs, coefficients, montants d’aides, durées de chantier — sont données à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni une offre. Seul le devis signé, établi après visite technique, engage l’entreprise.
Les montants et conditions des aides publiques évoluent régulièrement. Ils sont vérifiés au moment de l’étude de votre dossier et non à la date de publication de ces pages.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Nous contacter
Pour toute question relative à ce site ou à son contenu : contact@renobat-environnement.fr — 01 84 00 00 00 — 22 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France.
