Conditions générales d’utilisation

Règles applicables à la consultation du site www.renobat-environnement.fr. Elles ne régissent pas les prestations de travaux, qui relèvent de nos conditions générales de vente annexées au devis.

Mis à jour le 8 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.renobat-environnement.fr, édité par RENOBAT ENVIRONNEMENT. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans indemnité.

Nature des contenus publiés

Les contenus techniques et éditoriaux du site sont fournis à titre informatif. Ils décrivent des pratiques et des ordres de grandeur constatés, et ne peuvent se substituer à une étude propre à votre logement.

  • Les performances, épaisseurs et coefficients cités sont des valeurs courantes, à confirmer par le relevé sur place.
  • Les durées de chantier sont des moyennes, dépendantes de l’accès, de la météo et des découvertes en cours de travaux.
  • Les montants et conditions d’aides publiques évoluent ; seule l’étude de votre dossier permet de les chiffrer.
  • Les projets et avis présentés illustrent notre activité et ne constituent pas une garantie de résultat identique.

Demandes de devis et de contact

Les formulaires du site permettent de solliciter une visite technique ou un rappel. Leur envoi ne constitue ni une commande, ni un engagement de l’une ou l’autre partie. Nous nous engageons à recontacter tout demandeur dans un délai raisonnable, et à ne pas utiliser ses coordonnées à d’autres fins que le traitement de sa demande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Des données erronées sur la nature du logement, son ancienneté ou votre statut d’occupation faussent l’évaluation d’éligibilité aux aides.

Responsabilité

RENOBAT ENVIRONNEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d’une interruption de service, de la présence de virus sur le réseau, ni des contenus de sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

La responsabilité de l’entreprise au titre de ses prestations de travaux s’apprécie exclusivement au regard du devis signé, des conditions générales de vente et des garanties légales — garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, structures et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, hors courte citation avec mention de la source et lien vers la page d’origine, est soumise à autorisation écrite préalable.

Comportements interdits

  • Tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou d’en perturber le fonctionnement.
  • Extraire massivement les contenus par des moyens automatisés à des fins de republication.
  • Utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, injurieux ou publicitaires.
  • Usurper l’identité de l’entreprise, de ses salariés ou de tiers.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de la consultation ; la date de dernière révision figure en haut de cette page.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées aux mentions légales.

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